responsable du département des risques et de la conformité et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2°

responsable du département des risques et de la conformité, et

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

responsable du département des risques et de la conformité, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2°

responsable du département des risques et de la conformité, et

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

responsable du département des risques et de la conformité, et

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er. »

responsable du département des risques et de la conformité, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2°

responsable du département des risques et de la conformité, et

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

responsable du département des risques et de la conformité et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2°

responsable du département des risques et de la conformité et

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

responsable du département risques et conformité

responsable du département risques et conformité

responsable du département risques et conformité

responsable du département risques et conformité

responsable du département risques et conformité

responsable du département risques et conformité

responsable du département risques et conformité

responsable du département risques et conformité

administratrice civile hors classe

directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du service de l'audit interne

administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations

directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions de responsable du service de l'audit interne de la Caisse des dépôts et consignations

administratrice civile hors classe

directrice adjointe

en vue d'exercer les fonctions de responsable du service de l'audit interne de la Caisse des dépôts et consignations

directrice

pour les services relevant de la direction générale

c) Pour le service de l'audit central

administratrice civile hors classe à la Caisse des dépôts et consignations

tous documents, les correspondances, les conventions et contrats, les marchés

les actes administratifs ainsi que les mandats de dépenses et autres pièces relevant des attributions du service de l'audit central

directeur adjoint, directrice du service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations

tous documents, les correspondances, les conventions et contrats, les marchés

les actes administratifs ainsi que les mandats de dépenses et autres pièces relevant des attributions du service

administratrice civile hors classe, en position hors cadres, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations

administratrice civile, responsable d'une direction dans une institution financière ; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe, détachée

dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations

directrice adjointe, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

administratrice civile hors classe

directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

administratrice civile hors classe

directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions de directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

administratrice civile hors classe

sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations, chargée des fonctions de directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

administratrice civile hors classe, responsable de la direction des prêts et de l'habitat, pour l'exercice de l'ensemble des attributions de la direction, notamment à l'effet de

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations

sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations, chargée des fonctions de directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

administratrice civile hors classe

sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations, chargée des fonctions de directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Caisse des dépôts et consignations

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Caisse des dépôts et consignations

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Economie et finances

administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances

à la Caisse des dépôts et consignations

au titre de la mobilité

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

à

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Economie et finances

(Budget)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves de l'école nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993

attaché d'administration de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

pour une période maximale de cinq ans

en la même qualité